Suite à un travail de collecte de rapports d’émissions de chaufferies (2 – 50 MW) financées par le Fonds Chaleur et soumises à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE), donc aux obligations de contrôle des émissions atmosphériques, une analyse statistique des performances et des conformités à la réglementation a été réalisée.
198 rapports d’émissions ont été collectés, se rapportant à 110 chaufferies (certaines chaufferies présentant plusieurs rapports).
Une moitié des chaufferies est issue du secteur collectif, l’autre moitié du secteur industriel. En première approche, les installations recensées sont pour moitié soumises au régime de déclaration et pour l’autre au régime d’autorisation.
Les taux de conformité observés sont compris entre 82% et 99% pour six polluants principaux. Pour les poussières, les NOx et le SO2, on obtient les résultats suivants :
- 94 % des rapports d’émissions sont conformes par rapport à la réglementation sur les poussières.
- 99 % des rapports d’émissions sont conformes par rapport à la réglementation sur les NOx.
- 96 % des rapports d’émissions sont conformes par rapport à la réglementation sur le SO2.
