Suite aux nombreuses questions des exploitants de chaufferies sur les arrêtés relatifs aux installations de combustion, le bureau de la qualité de l’air a compilé un ensemble de « questions/réponses » dans des fiches techniques validées au sein de la DGPR et de la DGEC
Ces fiches sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur réglementaire. Elles seront remises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les installations de combustion moyenne (MCP).
Les établissements ayant des chaufferies « bois », sont potentiellement concernés par plusieurs rubriques ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), suivant la nature du combustible et la puissance :
– combustion : 2910, 3110 (puissance totale à prendre en compte : cumul des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion pouvant fonctionner en même temps sur le site)
– traitement de déchets : 2770, 2771
– CSR : 2971
