Actualités Forêt privée. Exonération de droits de succession : le Sénat propose de nouvelles exigences environnementales.
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Forêt privée. Exonération de droits de succession : le Sénat propose de nouvelles exigences environnementales.

Le dispositif fiscal Monichon permet une exonération de 75 % des droits de succession sur une propriété forestière sous réserve que  celle-ci fasse l’objet d’un document de gestion durable (PSG, CBPS+).

Le Sénat propose que cette exonération soit soumises à des exigences accrues en termes de stockage carbone et de protection de la biodiversité.

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Crédit photo : Forestopic

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