Le 14 mars 2019, Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement a signé la charte d’engagement volontaire dans le permis d’expérimenter en matière de règles de la construction, aux côtés de représentants des sociétés immobilières et foncières, des promoteurs immobiliers et des Établissements Publics d’Aménagement. A cette occasion, Julien Denormandie a rappelé : « C’est une nouvelle approche, finies les normes qui ne sont plus adaptées au projet ou à l’usage des habitants. Désormais c’est la qualité et le résultat qui comptent. Changeons de méthode. C’est la procédure qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse. »
Le permis d’expérimenter a pour objectif de faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé au niveau national.
2 périodes de candidatures :
Du 10 avril au 15 juin 2019
Du 1er juillet au 15 septembre 2019
