Les directives européennes sur les énergies renouvelables, connues sous les noms de RED II et RED III, ont introduit des modifications significatives pour les entreprises de la filière bois-énergie, notamment celles impliquées dans la production, la vente ou l’utilisation de bois déchiqueté.
Pour les fournitures de bois de l’année 2025, toutes les structures qui fournissent une chaufferie bois de taille >7,5MW ou soumises aux quotas carbone doivent avoir été certifiées pour le respect des critères RED.
Certains acteurs du bois énergie sont déjà bien au fait de tout ce que leur impose cette directive, notamment ceux qui travaillent avec les plus grosses chaufferies bois. Cependant pour vous accompagner dans ces changements voici une synthèse de ces directives.
- RED II : Renforcement des critères de durabilité
La directive (UE) 2018/2001, dite RED II, vise à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle établit des critères stricts de durabilité pour la biomasse forestière, que les opérateurs de la filière bois-énergie doivent respecter. Ces critères incluent :
Légalité des opérations de récolte : Assurer que le bois est récolté conformément aux lois nationales en vigueur.
Régénération des forêts : Garantir que les zones de récolte sont reboisées ou régénérées pour maintenir la ressource forestière.
Protection des zones sensibles : Éviter les récoltes dans des zones protégées, sauf si elles n’affectent pas les objectifs de protection.
Préservation de la biodiversité et de la qualité des sols : Maintenir la biodiversité et la santé des sols dans les zones de récolte.
Ces exigences sont détaillées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : agriculture.gouv.fr
- RED III : Maintien du statut d’énergie renouvelable pour la biomasse forestière et abaissement du seuil de 20 MW à 7,5 MW
Le 30 mars 2023, un accord européen a été conclu concernant la révision de la directive RED II, aboutissant à la directive RED III. Cet accord confirme que la biomasse forestière conserve son statut d’énergie renouvelable. Cependant, il introduit des critères d’utilisation plus stricts pour éviter les pratiques non durables.
Le 10 mars 2025 le schéma PEFC a été reconnu RED III par la Commission Européenne et permet de justifier d’une gestion durable de la ressource. Il faut toutefois faire certifier par un autre organisme le respect d’autres critères.
- Obligations spécifiques pour les gestionnaires de chaufferies et les fournisseurs de bois déchiqueté
Les gestionnaires de chaufferies d’une puissance égale ou supérieure à 7,5 MW, ou des installations bénéficiant de crédits carbone, sont soumis à ces nouvelles obligations selon les directives RED II et REDIII. Ces obligations concernent :
Justification de la durabilité de la biomasse : Les fournisseurs doivent démontrer que le bois déchiqueté respecte les critères de durabilité
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Ils doivent estimer et prouver que leur filière de production d’énergie renouvelable permet une réduction significative des émissions de GES.
- Prochaines échéances 2025-2026
L’application de cette directive continue de se durcir. Pour 2024-2025 des dérogations existaient encore mais à compter de 2025 tous les fournisseurs de ces chaufferies devront être certifiés RED. Par ailleurs, tous les premiers intervenants sur les bois devront justifier leur type de coupe et leur localisation aux fournisseurs approvisionnant les chaufferies.
Extrait des dernière consignes : « Lors de la déclaration 2026 portant sur 2025, l’intégralité des fournisseurs directs devra être certifiée et les approvisionnements en biomasse être durables (impliquant donc une certification ou un système d’audit de groupe couvrant toute la chaîne de traçabilité). »
Et pour compléter : « dans le cas général, qui s’appliquera dès la déclaration de durabilité début 2026 portant sur 2025 […] : afin d’être durable, le fournisseur doit nécessairement être certifié mais cela ne suffit pas à ce que la biomasse soit durable, cela dépend de l’état de certification des fournisseurs plus en amont de la chaîne (tous doivent être certifiés RED II pour que la biomasse soit durable, ou bien être couverts par la certification d’un fournisseur au titre d’un audit de groupe). C’est au fournisseur direct de fournir l’information sur l’état de durabilité de sa biomasse à l’opérateur obligé RED II (et donc l’état de certification des fournisseurs en amont de la chaîne), et la vérification de cette information devrait être réalisée lors de l’audit de l’installation énergétique par un organisme certificateur. »
Ressources supplémentaires :
Pour approfondir ces sujets et garantir votre conformité aux nouvelles directives, il est recommandé de consulter les sources suivantes :
>> L’une des principales sources d’informations est cette foire aux questions sur REDII rédigée par le ministère, compréhensible et synthétique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ%20RED%20II_Vdef_2025_V2.docx
>> Mais aussi la page du CIBE qui reprend l’ensemble de cette directive : https://cibe.fr/red/
>> Vous pouvez également parcourir ces fiches pédagogiques, créées par un consortium d’acteurs, facilitant la compréhension de ce dispositif: fiches pédagogiques pour la mise en place de la transposition de la directive REDII,
Vous pouvez bien sûr également vous rapprocher de l’équipe Fibois Pays de la Loire afin que nous vous aidions à avancer dans cette démarche.
Stéphane PRIGENT
Chargé de Mission Bois Énergie
Yann PETIOT
Chargé de Mission Forêt Ressources
Samuel RIALLAND
Référent Forêt, Bois & Territoires
